Modele bdes excel, kesako ?

La base de données économiques et sociales (BDES) ou base de données uniques (BDU) a été soumise par la loi de sécurisation de l’emploi. Depuis Juin 2015, les entreprises qui atteignent l’effectif de + de 50 salariés et de – de 300 salariés ont une obligation de mettre en place une base de données économiques et sociales ou BDES. D’autres obligations ont été imposées, comme la mise à jour régulière de cet outil et son enrichissement avec de nouvelles informations exigées par les pouvoirs publics.

La BDES, c’est quoi ?

La BDES permet de stocker toutes les données économiques et sociales relatives à l’entreprise : la situation économique et financière, les orientations stratégiques, les informations périodiques, le bilan social, les conditions de travail et l’emploi, etc. Toutes les données contenues dans cette base unique permettent d’apporter aux IRP une vision claire et globale à ces sujets. Par l’utilisation de cet outil, ces données sont regroupées dans un dossier unique et régulièrement actualisées (format numérique ou papier). Par ailleurs, la BDES s’adresse au représentant élu du personnel. C’est le chef d’entreprise qui conçoit, met à jour et maintient à disposition la BDES. Il en fixe d’autres conditions d’accès, d’utilisation, d’actualisation et de consultation.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Il est obligatoire de mettre en place la BDES pour les sociétés accueillant 50 salariés et plus. Pour une société à établissements multiples, par exemple, les effectifs sont calculés sur le plan global et non par établissement. Dans ce cas, la BDES compile toutes les données au niveau de l’entreprise et non par établissement.

En revanche, pour les entreprises d’un effectif de moins de 300 employés, le fonctionnement de la base de données est fixé par un accord d’entreprise majoritaire, ou par l’absence de délégué syndical (un accord entre le chef d’entreprise et le CSE avec les titulaires majoritaires), ou encore par un accord de branche.

Qui sont les personnes pouvant accéder à la BDES ?

Le chef d’entreprise doit d’abord définir et mettre en place les modalités d’accès, d’utilisation, d’actualisation et de consultation, tout en pensant à la sécurité de sa BDES. Suite à un accord collectif, ces modalités peuvent être fixées. Les personnes qui sont autorisées à y accéder sont les membres du comité d’entreprise (CE) ou des délégués de personnel, les membres du comité central d’entreprise (CCE) et du comité d’établissement, les membres du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les membres de la délégation unique du personnel (DUP), les délégués syndicaux et les membres du comité social et économique (CSE). Il est bien de noter que ces utilisateurs ne peuvent divulguer les données auxquelles ils ont accès, en dehors de l’entreprise.

Quels sont les modèles de BDES ?

Pour les novices, il existe des formats préétablis qui vous font gagner du temps. La BDES peut se présenter sous forme de rapport d’analyse et de tableau, et cela dépend de la taille de votre société. Vous pouvez acheter et de télécharger le logiciel Online sur Internet ou un autre logiciel rattaché à votre logiciel de paie. Possibilité aussi de créer soi-même sa BDES sous Excel. Quant à la BDES online, cela demande juste à saisir les données que vous voulez faire parvenir dans votre base de données uniques. Parmi les rubriques obligatoires, vous trouverez déjà les fonds propres, l’égalité professionnelle des hommes et des femmes, l’endettement, les impôts…