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Comment maximiser votre crédit d’impôt recherche et développement en 2021 ?

Le CIR, aka le crédit d’impôts pour la recherche et le développement (R&D) est un crédit remboursable à taux variable pouvant couvrir jusqu’à 35 % des dépenses admissibles et qui peut être attribué aussi bien aux contribuables particuliers, aux sociétés mais également aux bénéficiaires d’une fiducie. Véritable aubaine pour ses bénéficiaires, il est important de connaitre certains détails le concernant afin de rentabiliser et en maximiser son étendue. Si vous aussi voulez profiter de cette opportunité pour investir dans le domaine de la R&D, la suite de cet article risque fort de vous intéresser !

Qu’est-ce que le crédit d’impôts pour la recherche et le développement ?

Ce programme unique mis en place par le gouvernement Canadien à pour but d’aider les entreprises et l’entreprenariat en général s’engageant dans un programme de recherche scientifique ou de développement expérimental.

Rencontrant un fort succès, ce programme a généré pas moins de 3 milliards de dollars de crédits d’impôts à l’investissement auprès des entreprises s’étant engagés dans un programme de recherche et développement au cours de la période 2015-2016.

Les activités couvertes par le crédit d’impôt recherche et développement couvrent un large champ d’activités, il comprend notamment des mesures fiscales destinées à prendre en charge les coûts directs liés aux travaux de développement mais également les fais indirects, tels que les travaux d’analyse et de conception relatant de vos projets R&D dans les domaines suivants :

  • Le développement expérimental : Cela concerne tous les travaux axés sur les évolutions technologiques ainsi que l’usage des résultats liés à la recherche fondamentale ou appliquée. Dans le but de, par exemple, concevoir de nouveaux matériaux, process, produits ou si l’objectif est d’améliorer un élément existant.
  • Recherche appliquée : Cela concerne tous les travaux dédiés à faire avancer les connaissances scientifiques et à but applicatif spécifique.
  • La Recherche fondamentale : Cela concerne tous les travaux scientifiques ayant pour objectif de faire évoluer les connaissances générales dans un domaine spécifique et sans but applicatif particulier.

Sont également concernés les travaux de recherche dits, « secondaires » et qui ont pour but un appui technique dans l’un des domaines précités ci-dessus. Cela concerne, entre autres :

  • Les travaux d’ingénierie et de conception
  • Les analyses mathématiques
  • La programmation & développement de logiciels
  • Le Big Data & Collecte de données ciblées
  • Recherches dans le domaine de la psychologie

A noter également que pour être éligible au crédit d’impôt recherche et développement, il vous faudra poser votre candidature dans un délai limite fixé à 18 mois suivant la data d’échéance de chaque exercice.

Une entreprise étrangère peut-elle bénéficier du crédit d’impôts recherche et développement ?

Si la société mère est dotée d’une ou plusieurs filiales situées sur le sol Canadien, cette dernière peut en effet profiter du crédit d’impôts pour la recherche sous certaines conditions. Il faudra impérativement pour cela, mener les activités admissibles concernées par le crédit d’impôts R&D sur le sol canadien pour votre propre compte ou à défaut, pour celui de la société mère située à l’étranger. Vous serez alors en mesure de bénéficier du crédit non remboursable de 15 % à l’impôt applicable.